Plateforme Agréé Communautaire

🎯 À propos du projet

Ce repository héberge le développement collaboratif d'une Plateforme Agréé (PA) communautaire, créée en réponse à la réforme française de la facturation électronique obligatoire (septembre 2026-2027).

Notre objectif est de construire une alternative open source, transparente et sans but lucratif aux solutions commerciales existantes, agréée par l'État français conformément au cahier des charges de la DGFiP.

📋 Contexte réglementaire

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront :

• Recevoir des factures électroniques (B2B domestique)
• Émettre des factures électroniques (calendrier échelonné jusqu'en 2027)
• Transmettre à l'État les données de facturation (e-reporting)

Cette plateforme répond aux exigences du cahier des charges des Plateformes de Dématérialisation Partenaire défini par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

🌟 Vision et valeurs

Notre vision

Créer une infrastructure numérique de confiance, démocratique et pérenne, qui serve l'intérêt général plutôt que des intérêts commerciaux.

Nos valeurs fondamentales

• 🔓 Open Source : Code ouvert et licences libres
• 🤝 Communautaire : Gouvernance participative et transparente
• 🛡️ Souveraineté : Indépendance vis-à-vis des acteurs commerciaux
• ✅ Conformité : Respect strict des exigences réglementaires
• 🌍 Accessibilité : Solution accessible à tous les types d'entreprises

🚀 Fonctionnalités

Conformité minimale obligatoire

• ✅ Réception et émission de factures électroniques
• ✅ Support des 3 formats du socle (UBL, CII, Factur-X)
• ✅ Gestion du cycle de vie des factures
• ✅ Contrôles de conformité automatisés
• ✅ Connexion au Concentrateur de Données
• ✅ Interopérabilité avec toutes les autres PDP
• ✅ Hébergement sécurisé
• ✅ Authentification sécurisée
• ✅ Certification ISO 27001
• ✅ Extraction et transmission des données e-reporting
• ✅ Gestion de l'annuaire central

Fonctionnalités avancées (roadmap)

• 🔄 Intégration EDI multi-formats
• 📊 Tableaux de bord et reporting avancés
• 🔌 API ouvertes pour intégrations tierces
• 🌐 Support multi-entités et multi-devises
• 🤖 Automatisations et workflows personnalisables

🏗️ Architecture technique

Découvrez les choix techniques, l'organisation du projet et les documentations de références.

• Architecture

🧪 Programmation pilotée par le comportement - Tests

Pour garantir un niveau de qualité élevé du code et s'assurer que le code continue de fonctionner comme prévue, nous avons mis en place des tests BDD - Behavior Driven Development.

Les BDD permettent à des développeurs mais aussi à des experts métiers de comprendre facilement le fonctionnement du projet.

• Comment utiliser les tests ?

🤝 Contribution

Nous recherchons activement des contributeurs de tous horizons !

• Comment contribuer ?

🏛️ Gouvernance

Section en cours de structuration

Le projet est piloté de manière collaborative par la communauté selon des principes de :

• Transparence : Toutes les décisions sont publiques et documentées
• Démocratie : Participation de tous aux décisions majeures
• Méritocratie : Valorisation des contributions effectives

📞 Contact et communication

• Forum communautaire : https://forum.pdplibre.org/
• Chat : [Lien à définir]
• Email : [À définir]
• Réunions : Visioconférences bimensuelles : https://visio.octopuce.fr/b/phi-bgv-jnr-laa

⚖️ Licence

Licence en cours de définition par la communauté

Le code source sera publié sous une licence open source garantissant :

• La liberté d'utilisation
• La liberté de modification
• La liberté de distribution
• La protection contre l'appropriation commerciale

🙏 Remerciements

Ce projet est porté par une communauté engagée d'entrepreneurs, développeurs, juristes, experts métiers et citoyens convaincus qu'une alternative collective et transparente est possible.

Merci à tous les contributeurs qui rendent ce projet possible !